Vivre à Chartres
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Enquête publique : Acquisition de l'immeuble situé au 9 rue des Grenets par la Ville de Chartres
La ville de Chartres lance une enquête publique dans le cadre de la déclaration d’utilité publique (DUP) concernant l'acquisition par la Ville de l'immeuble situé au 9 rue des Grenets.
Le public est invité à formuler ses observations du 15 juillet au 15 août 2025.
Contexte
Un référé préventif, en date du 8 février 2019 dans le cadre de la requalification de certaines rues du centre-ville de Chartes, a constaté la présence de moisissures sur la charpente dû au manque de ventilation de l'immeuble.
Après recherche, cet immeuble est sans occupant depuis 2017 et la taxe foncière n'a pas été réglée depuis cette même date. De plus, les 2 héritiers qui ont été retrouvés aux Etats Unis n'ont pas donné suite aux sollicitations des Services de la Ville.
La Ville de Chartres a entamé une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique de l'immeuble susvisé dans les conditions prévues par l'article L2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et par le Code de l'Expropriation.
L'enquête publique est ouverte du 15 juillet au 15 août 2025.
Pendant un mois, chacun peut prendre connaissance du dossier public présentant le projet d'acquisition et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Le public est invité à déposer ses observations et propositions par voie électronique ou sur place.
Consultation du dossier
Le dossier mis à disposition du public comprend :
- La délibération
- La notice explicative
- Le périmètre délimitant les immeubles à exproprier
- L'estimation sommaire du coût des acquisitions à réaliser
- L’estimation sommaire et globale
Le dossier est également consultable :
- À l'Hôtel de Ville au format papier
Guichet Unique, Hôtel de ville
Place des Halles
28000 Chartres
ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 12h30
Observations et propositions du public
Le public peut formuler ses observations et propositions uniquement :
- Par e-mail : coeurdeville@agglo-ville.chartres.fr
Renseignements
Toute demande de renseignement peut être également adressée :
- Par courriel à l'adresse : coeurdeville@agglo-ville.chartres.fr