Vivre à Chartres

Règlement Local de Publicité

UN RLP POUR QUOI FAIRE ?

Un Règlement Local de Publicité (RLP) a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, préenseignes et publicités sur la commune. Il permet de concilier des intérêts parfois antagonistes tels que la protection du cadre de vie et la volonté des acteurs économiques d'être le plus visible possible. Il permet d'adapter localement le règlement nationale de la publicité (RNP) que l'on retrouve dans le Code de l'Environnement. Il fait parti des annexes du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le RLP de Chartres datait de 1987 ; son application a permis de limiter la présence de panneaux dans certains secteurs sensibles comme la rue Jean-Mermoz et les quartiers historiques.

Mais depuis cette époque la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) a modifié les dispositions du code de Environnement relatives à la publicité aux enseignes et aux préenseignes et compte tenu des évolutions tant sur le plan urbanistique que sur le plan commercial et démographique la ville de Chartres a souhaité réviser son RLP.

QUELS OBJECTIFS ?

Le 31 mars 2015, le conseil municipal de Chartres a délibéré pour prescrire la révision de son RLP. Les objectifs visaient notamment :

  • mise en œuvre dune nouvelle politique environnementale en matière de publicité extérieure ;
  • harmonisation des situations locales relatives à l'affichage publicitaire ;
  • réduction de la pression publicitaire.

LA CONCERTATION

Une démarche de concertation s'est déroulée durant l'élaboration du projet de RLP. Le public a pu s'informer sur l'avancement des travaux et s'exprimer par le biais d'une registre d'observations mis à sa disposition. Des articles ont été rédigés dans la revue Votre Ville ainsi que par voie de presse.

Enfin, une réunion publique a été organisée le jeudi 16 mars 2017 à l'Hôtel Montescot. En présence de 8 personnes, les élus en charge de la révision du RLP ont présenté les objectifs et orientations fixés par la commune. 

Le bilan de la concertation, reprenant, l'ensemble de la démarche de participation et faisant la synthèse des observations, a été arrêté par le conseil municipal le 25 octobre 2017.

Support de présentation de la réunion publique. 

Compte-rendu de la réunion publique.

Bilan de la concertation arrêté le 25 octobre 2017.

LE PROJET DE RP

Après plus de deux années d'études et de concertation, la Ville de Chartres a arrêté son projet de RLP par délibération n°2017/248 en date du 25 octobre 2017.

Un bilan de la concertation a été établi afin de prendre en compte les remarques de chacun durant toute la procédure.

Ce projet de RLP est constitué :

  • d'un rapport de présentation comprenant un diagnostic, des objectifs et des orientations en matière de publicité ; 
  • d'un règlement littéral et graphique définissant les règles applicables aux enseignes, publicités et pré-enseignes ;
  • des annexes comportant un lexique, la liste des bâtiments classés ou inscrits ainsi que les limites d'agglomération définies par arrêté municipal. 

L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le projet de RLP a fait l'objet d'une enquête publique du 28 février au 30 mars 2018. 

Le public pouvait consulter le dossier composé du projet de RLP arrêté, du bilan de la concertation, des avis émis et faire part de ses observations sur le registre d'enquête ou directement au commissaire enquêteur. 

Avis de la commune du Coudray.

Avis du Conseil Régional Centre Val-de-Loire.

Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.

Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir.

Avis de Chartres métropole.

 

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions avec un avis favorable au projet de RLP de Chartres. 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Le RLP approuvé

Le RLP de Chartres a été approuvé par délibération municipale n°2018-173 le 21 juin 2018.

Il est composé : 

 

Les dispositions du RLP s'appliquent aux nouveaux dispositifs et sur tout le territoire communal.

Ceux déjà en place et non conformes au nouveau règlement disposent d'un délai de 2 ans pour s'y conformer ; pour les enseignes le délai de mise en conformité est de 6 ans.

RENSEIGNEMENTS

L'instruction des déclarations et autorisations préalables est assurée par les service de la ville de Chartres.

Pour tout renseignement, merci de s'adresser au Service urbanisme :

Centre Technique Municipal
2, rue Edmond Poilot, Bâtiment A
28000 Chartres

Tél. : 02 37 88 44 35

Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, fermé les mardis, mercredis et jeudis matins.