Vivre ensemble – Ville de Chartres

Vivre à Chartres

Déménagement, travaux, ... : occupation du domaine public

L'autorisation de stationnement permet à une personne physique ou morale d'occuper un emplacement sur le domaine public avec un véhicule pour une durée déterminée.

Cette autorisation strictement personnelle, précaire et révocable, est délivrée par le service Gestion du domaine public de la direction de l'Espace public.


Accéder exceptionnellement à la zone piétonne

Les particuliers ou entreprises qui souhaitent accéder exceptionnellement à la zone piétonne pour une occupation ponctuelle (ex : livraison, déménagement...) doivent demander une autorisation auprès de la Police municipale.

Télécharger le formulaire d'accès à la zone piétonne.

> Ou contacter la Police municipale :

Hôtel Maleyssie
2, rue Chanzy
28000 Chartres

  • Tél. 02 37 23 42 84

Occuper ou intervenir sur le domaine public routier

Toute intervention sur le domaine public routier doit faire l’objet préalablement d’un accord de la Ville de Chartres.

Les particuliers et les entreprises doivent donc demander au moins 10 jours avant le début de l'intervention un arrêté temporaire de restriction de circulation et de stationnement en cas, par exemple, de déménagement nécessitant de neutraliser des places de stationnement ou de travaux rétrécissant la chaussée ou barrant une voie.

Pour faire votre demande, vous pouvez contacter le service Gestion du domaine public (place des Halles à Chartres) :

Ou compléter un de ces formulaires :

Formulaire unique des occupations du domaine public.

Formulaires spécifiques pour les travaux suivants : installation de grue et pour entreprendre des travaux sur le domaine public.

Formulaires spécifiques pour les activités à caractère commercial suivantes : organisation de manifestation et emplacement sur les marchés.

Formulaire unique des occupations du domaine public

Toute demande doit être sollicitée au moins 10 jours avant le début de l'occupation ou de l'intervention.

La mise en place de signalisation sera à la charge du pétitionnaire, à ses frais et sous sa responsabilité.

La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 10 tonnes est interdite  dans les voies du territoire de la Ville de Chartres.

Etape 1

Formulaires spécifiques pour les travaux suivants

Demande d'autorisation d'installation de grue avec survol du domaine public.

Demande de permission ou d'accord de voirie pour entreprendre des travaux sur le domaine public.

Toute demande doit être sollicitée au moins 10 jours avant le début de l'occupation ou de l'intervention.

La mise en place de signalisation sera à la charge du pétitionnaire, à ses frais et sous sa responsabilité.

La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 10 tonnes est interdite  dans les voies du territoire de la Ville de Chartres.

Formulaires spécifiques pour les activités à caractère commercial suivantes

Modèle de déclaration pour l’organisation d’une manifestation sur la voie publique.

Demande d'emplacement sur les marchés.

Toute demande doit être sollicitée au moins 10 jours avant le début de l'occupation ou de l'intervention.

La mise en place de signalisation sera à la charge du pétitionnaire, à ses frais et sous sa responsabilité.

La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 10 tonnes est interdite  dans les voies du territoire de la Ville de Chartres.



Pourquoi faire ces demandes ?

Dans le cadre d’un déménagement, afin d’obtenir une autorisation pour réserver l'emplacement de stationnement le plus proche du lieu du déménagement. Il appartiendra au demandeur ayant obtenu son autorisation de mettre en place la signalisation nécessaire sur la place de stationnement ainsi que l’arrêté de stationnement.

Pour permettre au service gestionnaire de connaître la nature des perturbations et des restrictions de circulation qui ont lieu sur le territoire de la Ville de Chartres.

Toute occupation ou exécution d’ouvrage réalisée sans autorisation constitue une contravention de voirie pouvant entraîner la poursuite de leurs auteurs conformément à l’article R.116-2 du code de la voirie routière.

Renseignements

Mairie de Chartres
Service Gestion du domaine public

Place des Halles
28000 Chartres

Tél. 02 37 88 44 93

Courriel : domaine.public@remove-this.agglo-ville.chartres.fr

 

Pour une intervention en zone piétonne, contacter la Police municipale de Chartres :

Hôtel Maleyssie
2, rue Chanzy
28000 Chartres

Tél. 02 37 23 42 84