Élisabeth Fromont, 1re adjointe en charge de l'Administration générale, des Affaires sociales, du Handicap et des Personnes âgées, et chef du projet urbain des Clos

Votre mairie – Ses grands projets

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ANAH

Chartres aura besoin de 1 000 logements sociaux supplémentaires d'ici 2030, dont 500 dans le centre-ville historique. Élisabeth Fromont, première adjointe au maire, nous décrit comment cela va se passer.


Pourquoi cette volonté de créer 1 000 logements sociaux supplémentaires à Chartres dont 500 au centre-ville ?

Cette décision du maire Jean-Pierre Gorges part d'un constat : en 2001, 38 % des logements chartrains étaient des logements sociaux. Aujourd'hui, après les nouvelles constructions, notamment privées, que chacun a pu voir, ce taux est descendu à 26,9 %. La Loi nous impose un taux de 25 % mais nous voulons remonter celui-ci à 30 % : Chartres est une ville centre, et notre offre de logements sociaux doit accompagner le développement économique en cours.

Notre maire s'est déjà longuement expliqué sur la nécessité d'installer à nouveau des logements au centre-ville : au-dessus des commerces les étages de nombreux immeubles sont aujourd'hui vides. C'est un gâchis : ces étages inoccupés souvent se dégradent et, pour dire les choses simplement, on ne peut pas se plaindre que les commerces de bouche disparaissent, que des classes ferment, si leurs « clients » potentiels n'existent plus. C'est aussi une question d'équilibre sociologique, de mixité sociale.

Nous voulons revoir des familles et des enfants dans le cœur de ville.

Le diagnostic est posé, comment allez-vous faire ?

Le logement, et particulièrement le logement social, sont aujourd'hui de la compétence de Chartres métropole à travers C'Chartres Habitat. Notre bailleur social s'implique dans de nombreux projets immobiliers du cœur de ville. Quand un immeuble dégradé peut faire l'objet d'une opération de restauration immobilière (ORI), C'Chartres Habitat regarde avec le propriétaire dans quelle mesure son immeuble une fois rénové pourra comprendre des logements sociaux assez grands pour accueillir des familles.

Exemple : notre bailleur social a acheté l'immeuble qui abritait l'ancien club « Le Privilège », place Saint-Pierre. Nous étudions comment utilement le diviser en appartements familiaux. C'est également vrai pour d'autres immeubles, notamment rue de la Porte Morard. Nous regardons en priorité les immeubles qui sont possédés par un seul propriétaire pour des raisons pratiques évidentes.

C'Chartres Habitat n'est pas seul à agir. Ainsi la société 3F, un autre organisme qui gère des logements sociaux, étudie la restructuration de deux immeubles en situation difficile rue de la Clouterie.

Chacun sait que l'immobilier traverse aujourd'hui une phase de ralentissement. Comment faire face ?

C'est une réalité. À nous de faire de cet inconvénient une opportunité. Aujourd'hui, les promoteurs titulaires d'un permis de construire ont davantage de mal à trouver des acquéreurs. Quand ils viennent nous voir, nous pouvons leur proposer que C'Chartres Habitat se porte acquéreur d'une partie de leurs logements à construire. Si la discussion aboutit à un prix qui nous permet de proposer des loyers modérés compatibles avec les règles du logement social, cela leur permet de lancer la construction. Et cela nous permet de créer des logements sociaux dont nous avons besoin. Gagnant-gagnant.

Comment savoir si le propriétaire privé d’un immeuble déjà existant veut engager une rénovation ?

Ces propriétaires viennent consulter notre plateforme territoriale « Chartres Renov'Habitat ». Ils viennent s'informer et voir si leur opération peut bénéficier de subventions. Nous entrons donc en contact. S'ils peuvent bénéficier de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ils ont en retour l'obligation légale de plafonner leurs loyers. Ces appartements à loyers conventionnés sont alors comptabilisés comme des logements sociaux.

Les propriétaires-bailleurs sont également incités par la Loi, qui va leur interdire à partir de 2025, de louer des logements de catégorie G, qualifiés de « passoires thermiques ».

Comment conjuguer efficacement les décisions de l'ANAH et celles de Chartres métropole ?

Au mois de juillet dernier, le préfet d'Eure-et-Loir a décidé de déléguer à Chartres métropole la gestion et la répartition de ce qu'on appelle les « aides à la pierre » à compter du 1er janvier 2024. La préfecture et l'Anah décident d'un montant global de subventions. Ensuite, Chartres métropole instruit les dossiers de demandes émanant des propriétaires privés, décident de l'attribution ou non de subventions et de leur répartition. La préfecture détermine le nombre global de logements sociaux sur le territoire de Chartres métropole, qui décide ensuite du type de ces logements sociaux et de leur emplacement sur son territoire. C'est une stratégie globale qui est à l'œuvre.